statuts

Les statuts du Pont des Moulins

Article 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Le Pont des Moulins ».

Article 2 : But

Cette association a pour but d’être un lieu de vie et d’accueil tel que défini par la loi n° 2002-2 du 02 janvier 2002 et le décret n° 2003-1135 du 26 novembre 2003.

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé au : 15, rue Michel Chevalier, 87100, Limoges. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 4 : Durée de l’association

La durée de l’association est illimitée.

Composition de l’association

Article 5 : Composition de l’association

L’association se compose de membres d’honneur, de membres bienfaiteurs et de membres actifs.

Article 6 : Admission et adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts. Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.

Article 7 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

  • la démission adressée par écrit au président de l’association,
  • l’exclusion prononcée par le conseil d’administration pour infraction aux présents statuts ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l’association,
  • la radiation prononcée par le conseil d’administration, pour motif grave,
  • le décès.

Article 8 : Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par écrit et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations. L’assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle. Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents. Elles sont prises à mains levées, excepté pour l’élection des membres du conseil d’administration pour laquelle le scrutin secret est requis.

Article 9 : Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration de trois membres, élus pour une année. Les membres sont rééligibles. En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Seules les personnes majeures peuvent faire partie du conseil d’administration.

Article 10 : Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le président ou sur demande écrite au président de l’association d’au moins un quart de ses membres. Le président convoque par écrit les membres du conseil d’administration aux réunions en précisant l’ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Article 11 : Le bureau

Le conseil d’administration choisit, parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

  • un(e) président(e),
  • un(e) trésorier(e),
  • un(e) secrétaire.

Le bureau prépare les réunions du conseil d’administration dont il exécute les décisions et traite les affaires courantes dans l’intervalle des réunions du conseil d’administration.

Article 12 : Rémunération

Les fonctions de membres du conseil d’administration sont bénévoles, seuls les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du conseil d’administration.

Article 13 : Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande écrite au président du quart des membres, le président convoque une assemblée générale extraordinaire.

Article 14 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale ordinaire.

les ressources de l’association

Article 15 : Ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent :

  • des cotisations
  • des subventions de l’état, des collectivités territoriales et des établissements publics
  • du produit des manifestations qu’elle organise
  • des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder
  • des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l’association
  • de dons manuels
  • de toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment, le recours en cas de nécessité à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.

Article 16 : Dissolution

En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs. Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’association. L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l’assemblée générale extraordinaire.