règlement de fonctionnement

Règlement de fonctionnement

L’ensemble des règles de la vie collective au Pont des Moulins forme un contrat de vie collective. Chacun prend l’engagement de le respecter et de le faire respecter. Il doit permettre à chaque membre du lieu, qui comprend l’ensemble des accueillis, du personnel et des accueillants, d’être assuré du respect de sa personne, de son travail et de ses biens.

L’admission au Pont des Moulins est subordonnée à l’acceptation, par le jeune accueilli, son responsable légal et le service ou établissement responsable du placement, du présent règlement. Principe de protection : le LVA assure un principe de protection contre toutes les formes de violence, d’exploitation, de maltraitance dont les jeunes peuvent être l’objet ou victimes sur le LVA ou à l’extérieur (familles, séjours extérieurs), y compris contre leurs propres manifestations qui menaceraient leur santé ou leur intégrité.

1. Garantie des droits des accueillis

1.1. Projet du lieu de vie et d’accueil

Le Pont des Moulins est un Lieu de Vie et d’Accueil (LVA) qui s’est donné pour mission d’accueillir des mineurs placés par les services de l’Aide Sociale à l’Enfance, au maximum sept, uniquement des garçons, qui peuvent êtres âgés de 12 à 21 ans. Le LVA les accompagne dans leur vie quotidienne et répond du mieux possible à leurs besoins.
Le LVA vise, par un accompagnement continu et quotidien, à favoriser l’insertion sociale des personnes accueillies. Il constitue le milieu de vie habituel et commun des personnes accueillies et des permanents. À l’égard des mineurs qui lui sont confiés, le LVA exerce également une mission d’éducation, de protection et de surveillance.

1.2. Droits et libertés

a. valeurs fondamentales
L’accueil et le séjour dans le LVA s’inscrivent dans le respect des principes et valeurs définis par la charte des droits et libertés de la personne accueillie. La charte est affichée au sein du LVA et remise aux accueillis au moment de l’admission.

b. formes de participation des accueillis
Le LVA propose un temps de parole mensuel. Au cours de cette réunion, les accueillis pourront poser des questions, demander des précisions, proposer des idées, donner leurs avis et recevoir des informations des permanents. Ils seront informés, par affichage, de la date au moins huit jours à l’avance. Ce temps de parole est avant tout un échange, dont ils peuvent profiter.
En dehors des repas pris à l’école, tous les repas (midi, soir, week-end), sont pris en communs avec les autres accueillis et les permanents. Ces repas sont des moments de communication importants pendant lesquels les accueillis peuvent librement aborder les sujets qu’ils veulent où poser les questions qu’ils souhaitent.
Ils pourront également donner leur avis sur le LVA grâce à un questionnaire de satisfaction, distribué une fois par an.

1.3. Concertation, recours et médiation

Les permanents responsables se tiennent à la disposition des accueillis et de leur référent et/ou de leur représentant légal souhaitant faire entendre une remarque, soit par téléphone, soit par écrit, soit lors d’un rendez-vous.
Les numéros de téléphone du référent du service de l’Aide Sociale à l’Enfance et les coordonnées du juge en charge du dossier de l’accueilli, ainsi que celles du médecin traitant, du psychologue et des services de secours, sont indiqués dans le livret d’accueil remis au moment de l’admission.
Tout incident, énoncé d’une plainte ou conflit sera traité avec tout le soin exigé et donnera lieu à une réponse écrite si nécessaire.
Si la situation le nécessite et le permet (confidentialité, règles de droit), une communication interne est faite aux acteurs de la structure, ainsi qu’au cours du temps de parole mensuel, afin que toutes les leçons utiles puissent être tirées du problème soulevé.

1.4. Dossier de l’accueilli

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque accueilli dispose des droits d’opposition (art. 26 de la loi), d’accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données le concernant. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. La communication des données peut s’effectuer avec un accompagnement psychologique ou médical approprié si nécessaire.

1.5. Relations avec la famille et les proches

Sauf interdiction par jugement ou sur contre-indication de l’Aide Sociale à l’Enfance, le LVA aidera l’accueilli à maintenir, à améliorer, ses relations avec sa famille. Sa famille pourra lui téléphoner et il pourra l’appeler. Les visites peuvent êtres envisagées, mais le LVA ne pourra pas héberger de membres de sa famille. Il pourra recevoir librement des amis dans le LVA, en demandant avant l’accord d’un permanent (une invitation à manger est possible, mais il devra demander au moins 24 heures à l’avance).

1.6. Prises de vue

L’article 9 du code civil garantit le droit au respect de la vie privée de chacun. Le LVA est amené à effectuer des prises de vues (photos et vidéos) dans le cadre des activités d’animation. Tout accueilli, ou son représentant légal, refusant la publication ou la reproduction d’une prise de vue le concernant devra le préciser lors de la signature de ce règlement de fonctionnement. Dans le cas contraire, l’autorisation de prise de vues est supposée acquise et l’accueilli, ou son représentant légal renonce à toute poursuite judiciaire.

2. Fonctionnement du LVA

2.1. Régime juridique du LVA

Le lieu de vie et d’accueil est un établissement privé géré par une association à but non-lucratif déclarée d’intérêt général. Il relève de la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale et de l’article D316 du code de l’action sociale et des familles.

2.2. Personnes accueillies

Le LVA accueille des garçons mineurs à partir de 12 ans et des majeurs de moins de vingt et un ans relevant de l’article L222-5 du code de l’action sociale et des familles.

2.3. Admissions

Les permanents sont responsables des admissions et de la mise en œuvre de l’accueil. Ce dernier repose principalement sur le partage de la vie quotidienne avec les accueillis, dans le respect du droit des usagers. L’admission se déroule en plusieurs phases :

a. étude sur dossier
Les permanents responsables du LVA étudient le dossier dans le but de définir la faisabilité du projet, en fonction du groupe d’accueillis déjà présent sur le lieu.

b. rencontre
Le jeune, accompagné par le représentant du service ou établissement placeur, rencontre sur le LVA les permanents responsables. Cette première rencontre est l’occasion pour le jeune de découvrir le LVA.

c. séjour de découverte
Après signature de la convention de prise en charge par le responsable du service ou de l’établissement placeur, un séjour de découverte de courte durée, pour une prise de contact avec l’environnement nouveau est mis en place. Ce premier séjour permet au jeune de vérifier son adhésion au projet de prise en charge.

d. admission
Suite au séjour de découverte, si le jeune est d’accord, et le cas échéant, son représentant légal, la directrice prononce, en concertation avec les permanents responsables, l’admission de l’accueilli.
Le dossier administratif d’admission, établi le jour de l’entrée, comporte les pièces suivantes :

    • une autorisation d’opérer afin que toute intervention chirurgicale puisse être réalisé en cas d’urgence,
    •  une attestation d’assurance nominative couvrant les risques responsabilité civile de l’accueilli,
    •  un document d’identité,
    •  le carnet de santé,
    •  la carte vitale et l’attestation de la CMU ou de la mutuelle du jeune accueilli,
    •  une autorisation à participer à tous les déplacements y compris à l’étranger avec le LVA.

2.4. Contrat de séjour

Un contrat de séjour est remis à chaque accueilli, et, le cas échéant, à son représentant légal, au plus tard dans les 15 jours qui suivent son admission. Le contrat est signé dans le mois qui suit l’admission. Il mentionne notamment : le nom de la personne accueillie, la durée initiale du contrat, les objectifs de la prise en charge établis en tenant compte des mesures administratives ou judiciaires, le projet personnalisé, la description des conditions de séjour et d’accueil, les mesures de décisions administratives ou de justice, les conditions et les modalités de sa résiliation ou de sa révision ou de la cessation des mesures qu’il contient.
Un avenant au contrat, élaboré avec la personne accueillie et le service placeur, est établi dans les six mois. Il précise les objectifs et les prestations d’action sociale, éducatives, pédagogiques, de soutien ou d’accompagnement les plus adaptées au projet de l’accueilli. Chaque année, la définition des objectifs et des prestations est réactualisée.

2.5. Sécurité des biens et des personnes

a. sécurité des personnes
Le LVA met en œuvre tous les moyens dont il dispose pour assurer le plus haut niveau de sécurité possible aux accueillis eux-mêmes, dans la limite de l’exercice de leur liberté.
Les jeunes sont informés des modalités d’évacuation du LVA. Toutes les installations électriques personnelles réalisées dans les chambres doivent être conformes à la réglementation et autorisées par le responsable du LVA. Il est interdit de s’enfermer à clé dans les chambres. Tous les produits, objets ou matériels présentant des risques ou des dangers pour soi ou autrui sont interdits ou confisqués. L’utilisation sur le lieu de vélomoteurs ou de tout engin motorisé est soumise à une autorisation préalable du responsable du LVA.

b. assurances
Le LVA est assuré pour l’exercice de ses différentes activités, dans le cadre des lois et règlements en vigueur. Cette assurance n’exonère pas l’accueilli pour les dommages dont il pourrait être la cause. Il est donc demandé au service de l’Aide Sociale à l’Enfance de maintenir une assurance responsabilité civile individuelle.

3. Règles de vie collective

3.1. Règles de conduite

a. hygiène
Une bonne hygiène est avant tout le plaisir d’être bien dans son corps, un respect par rapport à soi-même et pour les autres. C’est un ensemble de gestes habituels concernant les soins de son corps, qui contribue à réduire les risques de contamination, donc d’infection par des micro-organismes pathogènes.
Une douche quotidienne, avec savon, doit être systématique. Il est nécessaire de changer de sous vêtements chaque jour, de porter des vêtements propres et de se laver les mains avant chaque repas, et après être allé aux toilettes.

b. respect d’autrui
Tous les membres de la communauté éducative, personnes accueillies, salariées et bénévoles, doivent bénéficier d’un climat et des marques de respect qui préservent leur intégrité. La violence verbale et physique et, en général, toutes les manifestations d’intolérance (discriminations, insultes, moqueries, vexations, surnoms, etc.) sont réprouvées. Les échanges et attitudes entre les personnes doivent être corrects. Sont prohibés les propos ou attitudes vulgaires ou irrespectueuses, les grossièretés, les cris. Les manifestations de manque de respect de l’autre, lorsqu’elles se produisent, seront traitées sur le plan éducatif ; si elles se répètent, elles feront l’objet de mesures disciplinaires.

c. sorties
Tout jeune quittant le LVA doit y être autorisé par un des permanents qui fixe les modalités de la sortie (heures, destination, etc.).

d. stupéfiants, alcool, tabac…
Pour les mineurs, la consommation d’alcool est interdite, pour les majeurs, la modération est conseillée.
L’introduction de stupéfiants et autres produits toxiques est interdite.
L’usage du tabac est interdit à tous les membres du lieu à l’intérieur des locaux. Son usage nuit à la santé.

e. relations sexuelles
Les relations sexuelles entre accueillis au sein du LVA, y compris des majeurs, sont de nature à compromettre l’équilibre du LVA. Si la situation venait à se présenter, l’un des deux accueillis concernés devra quitter le lieu. Cette disposition n’est pas d’ordre disciplinaire, mais incontournable.

f. nuisances sonores
L’utilisation d’appareil de radio, de télévision ou de tout autre système phonique se fera avec discrétion. Le silence doit être respecté entre 21:30 et 7:00, sauf activités exceptionnelles autorisées et encadrées.

g. respect des biens et équipements collectifs
Toute personne vivant ou travaillant au LVA doit respecter les locaux, le mobilier et les divers matériels mis à disposition. L’auteur d’une dégradation est passible d’une sanction et de réparation du dommage à ses frais. « Ce qui n’est pas à moi appartient obligatoirement à un autre ou à la collectivité. Je ne dois ni l’emprunter, ni l’utiliser sans son accord. » Le vol fera l’objet d’une sanction, au même titre que la dégradation.

h. sécurité
Toute personne qui constate un fait portant atteinte à une personne ou à un bien doit en informer les permanents du LVA, afin que des mesures adaptées soient prises.
L’utilisation d’appareillage ne doit pas être détournée de son objet.
Tout dysfonctionnement matériel doit être signalé sans qu’il soit opéré de manipulation préalable en dehors de celle qui permettrait une sauvegarde des personnes ou des biens.

i. horaires
Après l’école, chaque jeune rentre au LVA, au plus tard 30 minutes après son dernier cours.
Les jeunes accueillis s’engagent à dormir la nuit, ils doivent être dans leur chambre et couché au plus tard à 22 heures. Les week-end et pendant les vacances scolaires l’horaire pourra être modifié en fonction des activités.

3.2. Organisation des locaux privés et collectifs

Les jeunes ne sont pas autorisés à accéder aux parties privatives des accueillants sans leur autorisation spécifique. Un jeune ne peut pas accéder à la chambre d’un autre sans y avoir été autorisé, et en sa présence.

a. les chambres
Chaque jeune dispose d’une chambre individuelle pouvant fermer à clé. Elle est meublée par le LVA (lit, table de chevet, armoire, table et siège). Il est néanmoins possible et conseillé de la personnaliser d’une manière compatible avec la superficie affectée et la sécurité. La pose de décoration (affiches, cadres, photos, etc.) est autorisée sur les murs (pas sur les plafonds) en utilisant des fixations qui ne dégradent pas les murs.
Chaque jeune a en charge l’entretien de sa chambre avec aide si nécessaire.
Les permanents du LVA se réservent la possibilité de vérifier les chambres en présence de l’occupant pour contrôler l’hygiène, l’installation et l’utilisation des locaux et du matériel.
Un état des lieux de la chambre sera effectué à l’arrivée et au départ du LVA.

b. la salle informatique
Les jeunes disposent d’une salle informatique où ils peuvent accéder à différents logiciels éducatifs pendant toute la durée d’ouverture de la salle. Pendant certaines plages horaires, les accueillis peuvent utiliser internet, filtré, pour garantir la protection des mineurs.

c. la salle d’activités
Une salle d’activités, située au sous-sol, est à la disposition des accueillis qui peuvent s’y réunir librement toute la journée. Cette salle est également affectée à l’usage de divers ateliers culturels et éducatifs.

3.3. Repas

a. petit déjeuner
Il peut être pris entre 6h00 heures et 9h30 en semaine et entre 8 heures et 10h30 le week-end. Chacun doit essuyer la table, faire sa vaisselle et laisser l’évier propre derrière lui. Le dernier qui déjeune termine de débarrasser la table.

b. déjeuner
Il est pris à midi et demi environ. Les jeunes présents sur le lieu de vie aident à la préparation du repas, mettent la table, débarrassent et rangent la vaisselle avec l’aide d’un permanent.

c. goûter
Il peut être pris entre 16 heures et 18 heures.

d. dîner
Il est pris à 19h30, tout le monde doit se trouver à table à cette heure. La présence aux repas est obligatoire. Le repas pris en commun est un moment privilégié où se réunissent tous les membres du LVA.

e. comportement
Lors du déjeuner et du dîner, chacun doit rester à table jusqu’à la fin du repas.
En dehors des temps de repas, il n’est pas autorisé de se servir de la nourriture autre que les fruits, qui sont à la disposition sans restriction, des accueillis.

f. menus
Les menus sont établis de manière à être équilibrés.
Les régimes alimentaires religieux ou médicalement prescrits sont pris en compte.

3.4. Activités et loisirs

Le LVA encourage l’accueilli à participer à des activités sportives, culturelles ou sociales à l’extérieur du LVA. Le jeune choisit ses activités en fonctions de ses goûts, avec l’aide éventuelle des permanents. Ces activités doivent, dans la mesure du possible, ne pas entraver le bon déroulement de la scolarité et de la vie collective au sein du LVA.
Les accueillis ont également la possibilité de participer à des ateliers mis en place par le LVA : photo, musique, dessin, sorties…

3.5. Prise en charge médicale

Le LVA développe un partenariat avec un médecin généraliste privilégié. Il peut être consulté par les accueillis qui ne pourront pas se voir imposer la présence d’un tiers lors de la consultation. Le libre choix du médecin est cependant garanti au jeune accueilli.

3.6. Le linge et son entretien

a. linge domestique
Le linge domestique (draps, couettes, serviettes de table…) est fourni par le LVA.

b. linge personnel
Le linge personnel doit être correctement identifié par une étiquette cousue avec nom et prénom. Les accueillis sont libres de choisir les vêtements qui leur conviennent, dans la limite du respect des autres.

c. inventaire
Un inventaire du linge personnel sera fait, avec l’accord du jeune, afin d’éviter au maximum des problèmes consécutifs à des prêts ou des échanges. Tout nouveau vêtement acquis, échangé, prêté ou emprunté entre jeunes, est admis dès lors qu’il a fait l’objet d’un accord explicite des permanents.

d. renouvellement
Le renouvellement du linge et des vêtements se fait, à la charge du LVA, au fur et à mesure que le besoin s’en fait sentir.

e. entretien
L’entretien du linge est pris en charge par le LVA, il est lavé par l’agent de service. Le linge sale (à l’endroit et sec) doit être descendu dans la panière tous les jours. Afin d’éviter une saturation de la laverie, un planning pour le changement des draps est remis aux jeunes accueillis.

3.7. Pratique religieuse ou philosophique

Les conditions de la pratique religieuse, y compris la visite de représentants des différentes confessions sont facilitées auprès des accueillis sans que celles-ci puissent faire obstacle aux missions du LVA. Les permanents et les accueillis s’obligent à un respect mutuel des croyances, convictions et opinions. Ce droit à la pratique religieuse s’exerce dans le respect de la liberté d’autrui et sous réserve que son exercice ne trouble pas le fonctionnement normal du LVA.

3.8. Transports

a. prise en charge des transports
Le LVA assure les transports dans le cadre de ses activités.
Les déplacements et transports hors département de type retour en famille, rendez-vous au service de l’Aide Sociale à l’Enfance ne sont pas pris en charge par le LVA.

b. transports en commun
Lorsque l’accueilli est scolarisé sur Limoges, une carte nominative de transport en bus lui est remise. Elle lui permet de se rendre en cours mais également d’effectuer les déplacements qu’il juge utiles.

3.9. Suivi psychologique

Une psychologue, rémunérée par le LVA est à la disposition des accueillis. Après une première rencontre avec l’accueilli, ce dernier est libre de poursuivre ou non le suivi, ou de demander à rencontrer un autre professionnel.

3.10. Argent de poche

L’argent de poche, sauf si l’accueilli bénéficie d’un revenu (apprentissage par exemple), est de 30 euros par mois. Il est remis à l’accueilli, à la fin du mois, contre un reçu signé.

3.11. Travail scolaire

Les devoirs sont faits entre la fin des cours et 19h30 et après 20h30 si nécessaire. Les permanents pourront vérifier si les accueillis ont des devoirs à faire et s’ils les ont effectués. Ils se tiennent à leur disposition afin de leur apporter une aide aux devoirs.

3.12. Tâches ménagères

Chaque jeune participe aux tâches courantes (faire la vaisselle, mettre la table, faire le ménage, faire la cuisine, aller chercher le pain) ces tâches sont attribuées chaque dimanche soir, par tirage au sort et sont valables une semaine.

3.13. Communications

a. téléphone fixe
Un téléphone fixe est à la disposition des accueillis, il permet d’appeler sans limite tous les téléphones fixes de France métropolitaine et peut être utilisé par tous.

b. téléphones portables
Les portables sont acceptés à condition qu’ils ne créent aucune gêne. Leur utilisation n’est pas autorisée pendant les repas, celle-ci entraînerait la confiscation immédiate pour une durée indéterminée.

c. internet
Lors de son admission, il est créé pour chaque accueilli une adresse email. Il peut ensuite, à partir d’un des ordinateurs de la salle informatique, communiquer avec les personnes de son choix.

d. cartes téléphoniques
Afin de permettre aux accueillis de contacter des amis ou de la famille sur des téléphones portables ou à l’étranger, il leur est remis une carte prépayée toute les trois semaines.

e. courrier
Le courrier est distribué quotidiennement. Des timbres et des enveloppes sont à la disposition des accueillis pour les courriers qu’ils souhaiteraient expédier.

3.14. Discipline, sanctions

Le règlement intérieur, les règles et usages s’imposent à tous sur le LVA ; les faits d’indiscipline, les manquements aux règles de vie collective, les transgressions entraînent des sanctions variables selon la gravité des fautes.
Les principes généraux du droit s’appliquent en matière de sanction/punition : principe de la légalité, principe de l’écoute contradictoire, principe de proportionnalité de la sanction, principe de l’individualisation de la sanction.
Après un rappel à l’ordre, des sanctions de type : devoir ou travail d’intérêt collectif, exclusion ponctuelle d’activité, diminution ou suspension du versement de l’argent de poche, restriction ou suppression temporaire de sorties individuelles, sont prises.
Nonobstant le remboursement d’un préjudice et l’information ou plainte aux autorités judiciaires ou de police pour des faits graves : violence, vols, rackets, etc., l’exclusion peut être prononcée par le responsable du lieu, après information au référent et/ou au représentant légal.
En cas d’attitude d’un accueilli compromettant de façon durable et sérieuse l’équilibre du groupe, il pourra être décidé, après consultation de l’équipe éducative, d’exclure ce jeune, de façon provisoire ou définitive.